Droit du numérique
Droit du numérique
et de la Propriété Intellectuelle
Informatique et
Technologies
Protection des
Données
Propriété
Intellectuelle
VISION
Ubiquity Avocats est une structure innovante qui dédie son activité au droit du numérique et à la propriété intellectuelle.
Nous accompagnons les modèles innovants et créatifs de l’économie du digital, de la donnée, du cloud, de l’I.A. et de la blockchain. Nous sommes également experts en protection des données, contrats IP/IT et valorisation du patrimoine intellectuel.
Disposant d’un solide background en entreprise, Ubiquity Avocats est agile et privilégie une approche pragmatique et transactionnelle de la gestion des risques.
Une vision moderne qui mise sur un accompagnement méticuleux passionné et humain.
Imprégné d’un environnement juridique multiculturel riche, le Cabinet est ainsi édifié autour de trois valeurs fondamentales : curiosité, adaptabilité et engagement.
Le Cabinet intervient en conseil et en contentieux auprès d’une clientèle de grands groupes, PME, et start-ups innovantes, notamment :
- Prestataires de services informatiques (intégrateurs), éditeurs logiciels
- Start-ups de l’IA
- Opérateurs télécoms
- Gestion eau et déchets, énergie, grande distribution, luxe, biotechnologies
- Groupes média
- Cabinets de recrutement
- Institutions d’études supérieures…
COMPETENCES
Informatique et Technologies
- Contrats et projets IT
- Cloud Computing (SaaS, IaaS, Paas)
- Cybersécurité
- Gouvernance IT
- Réseaux, sites web, plateformes digitales, MOOC, formation online
- E-réputation
- I.A.
- Blockchain
Protection des
Données
- DPO externe
- Accompagnement à la mise en conformité RGPD :
- audit
- qualification juridique
- assistance aux AIPD
- conseil sur le privacy by design
- rédaction de clauses contractuelles et documents de gouvernance (politique de confidentialité, politique cookies, charte informatique)
- mise en œuvre opérationnelle complète
- gestion des demandes de personnes concernées
- relations CNIL
- validation des parcours clients ou utilisateurs
- flux transfrontaliers de données
- RH : sécurisation des process de recrutement
- Objets connectés
- Biométrie, e-santé
Propriété
Intellectuelle
- Protection des actifs (créations, inventions, marques, logos)
- Conseil en stratégie d’exploitation
- Audits de portefeuille marques et droits d’auteur, rationalisation
- Contrats d’exploitation (licence, cession, acquisition, coexistence)
- Gestion de portefeuille de marques (dépôts, renouvellement, oppositions)
- Classification des informations et protection des secrets
- Noms de domaine : enregistrement, audit, défense
Informatique et Technologies
- Contrats et projets IT
- Cloud Computing (SaaS, IaaS, Paas)
- Cybersécurité
- Gouvernance IT
- Réseaux, sites web, plateformes digitales, MOOC, formation online
- E-réputation
- I.A.
- Blockchain
Propriété Intellectuelle
- Protection des actifs (créations, inventions, marques, logos)
- Conseil en stratégie d’exploitation
- Audits de portefeuille marques et droits d’auteur, rationalisation
- Contrats d’exploitation (licence, cession, acquisition, coexistence)
- Gestion de portefeuille de marques (dépôts, renouvellement, oppositions)
- Classification des informations et protection des secrets
- Noms de domaine : enregistrement, audit, défense
Protection des Données
- DPO externe
- Accompagnement à la mise en conformité RGPD :
- audit
- qualification juridique
- assistance aux AIPD
- conseil sur le privacy by design
- rédaction de clauses contractuelles et documents de gouvernance (politique de confidentialité, politique cookies, charte informatique)
- mise en œuvre opérationnelle complète
- gestion des demandes de personnes concernées
- relations CNIL
- validation des parcours clients ou utilisateurs
- flux transfrontaliers de données
- RH : sécurisation des process de recrutement
- Objets connectés
- Biométrie, e-santé
EQUIPE
Ubiquity Avocats travaille en réseau
Ubiquity Avocats constitue une équipe dédiée pour chaque projet, en fonction du domaine, du niveau de technicité requis, du volume et du degré d’urgence. Forte d’un solide réseau d’experts, Ubiquity travaille en partenariat avec des avocats seniors spécialisés en France et à l’étranger, avec des conseils en propriété industrielle et des consultants en cybersécurité.
Dominique Isel
Dominique dispose d’une grande expérience de la gestion du risque IP/IT. Empreinte d’une forte culture d’entreprise, elle se distingue par une approche opérationnelle et intuitive des problématiques juridiques alliant agilité opérationnelle et rigueur juridique. Son expérience terrain lui confère un avantage indéniable en négociation, pilotage de projets et accompagnement stratégique des équipes dirigeantes. Dominique est trilingue : français, anglais, allemand.
Formation
- Avocate au Barreau de Paris depuis 2015
- DESS Droit du Multimédia et des Systèmes d’information (CEIPI de Strasbourg)
- Maitrise Droit des Affaires (URS Strasbourg)
Expérience
- Fondatrice d’Ubiquity Avocats
- Avocate Associée Staub & Associés (2015-2018)
- Resp. Juridique IP/IT Groupe Technicolor (2000-2015)
- Juriste Start-up (JV Thomson / Microsoft) (2000-2003)
Coline Vériaux-Bizouard
veriaux-bizouard@ubiquity-avocats.com
Coline a rejoint l’équipe d’Ubiquity Avocats en septembre 2020. Forte de deux années d’expérience professionnelle en cabinets d’avocats et en grand groupe (LVMH, leader du secteur du luxe), Coline a développé une riche pratique du droit des données à caractère personnel. Elle a notamment travaillé en relai direct avec les DPO ce qui lui a permis d’appréhender la mise en conformité RGPD des organismes d’un point de vue opérationnel. Coline dispose également d’une expérience diversifiée en contrats du numérique (Internet, informatique).
Formation
- CAPA : Avocate au Barreau de Paris (novembre 2020)
- Master 2 Droit de la Création et du Numérique (Universités Paris XI-Paris I)
- LL.M. Intellectual Property Law (Queen Mary University of London)
Expérience
- Cabinet VIGO Avocats (2020 – 6 mois) : élève-avocate
- Groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (Sephora) (2019 – 6 mois) : stage PPI
- Cabinet Staub & Associés (2017-2018 – 1 an) : stage
Héloïse Suard
suard@ubiquity-avocats.com
Héloïse a rejoint l’équipe d’Ubiquity Avocats en novembre 2023. Forte de 4 ans d’expérience en entreprise (Accenture) puis en cabinet d’avocats (We Are Bold), Héloïse a acquis une riche expérience sur les sujets de données personnelles. Après 3 années à côtoyer les startups, Héloïse a appris à travailler avec les différents opérationnels pour la conduite des opérations de mise en conformité au RGPD. Ses missions l’ont également amenée à accompagner les clients lors de négociations contractuelles ou d’audits dans le cadre de levées de fonds.
Formation
- CAPA : Avocate au Barreau de Paris (2019)
- Master 2 Droit des Activités Numériques (Université Paris V – PARIS CITÉ)
- Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité (Université Paris I & HEC)
Expérience
- Cabinet We Are Bold (2020 – 3 ans) : avocate en protection des données
- Accenture (2019 – 1 an) : juriste conformité
- Cabinet Dentons (2019 – 6 mois) : stage final EFB
Marion Ganswindt
ganswindt@ubiquity-avocats.com
Marion a rejoint le cabinet en juillet 2022 dans le cadre de son Master en Propriété Intellectuelle. Son expérience au sein d’un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle lui a permis d’acquérir des connaissances diversifiées dans ce domaine. Elle a également suivi plusieurs formations en protection des données personnelles lui offrant un panorama des enjeux de la matière.
Formation
- Master 1 Droit de la Propriété Intellectuelle (Université Paris II Panthéon Assas)
- Double Licence Droit Histoire de l’Art (Universités Paris II – Paris IV)
Expérience
- Cabinet Elokia Avocats (2021 – 2 mois) : stage
Nos partenaires
Maxime Buchet
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Melot & Buchet
Droit des Affaires et Droit Fiscal
Sybille Boese-Tarsia
Avocate au Barreau de Berlin
Droit de la Donnée
DPO et Datenschutzbeauftragter
Nos partenaires
Maxime Buchet
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Melot & Buchet
Droit des Affaires et Droit Fiscal
Sybille Boese-Tarsia
Avocate au Barreau de Berlin
Droit de la Donnée
DPO et Datenschutzbeauftragter
PUBLICATIONS
La CNIL sanctionne lourdement CLEARVIEW AI pour manquements au RGPD : avenir incertain du logiciel de reconnaissance faciale
Le 17 octobre 2022, à la suite d’une plainte de l’association Privacy International, la CNIL a infligé une amende de 20 millions d’euros à la société américaine Clearview AI, spécialisée dans le domaine de la reconnaissance faciale, pour plusieurs manquements au Règlement Général sur la...
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Le groupe ACCOR sanctionné par la CNIL à 600 000 euros pour prospection commerciale directe non consentie et manquements aux droits des prospects
Le 3 août 2022 la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a infligé une amende de 600 000 euros au groupe hôtelier français ACCOR. Elle lui reproche d’avoir mis en place une prospection commerciale directe sans le consentement des personnes...
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DEDALUS BIOLOGIE : sanction CNIL de 1,5 millions d’euros pour manquements au RGPD ayant causé une fuite de données de santé concernant près de 500 000 patients
Par une délibération du 15 avril 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) inflige une amende de 1,5 millions d’euros à la société DEDALUS BIOLOGIE, éditeur de logiciels et fournisseur de prestations informatiques associées à destination de laboratoires d’analyses médica
23 mai, 2022
CONTACT
Ubiquity Avocats
25, rue de Lübeck – 75116 Paris
Métro ligne 9 : Iéna – Parking : Zenpark
+33 (0)1 53 70 10 40
contact@ubiquity-avocats.com
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