Ubiquity | Affaire Jeff Koons vs. Naf Naf : pas de droit à la liberté d’expression artistique, ni de droit à la parodie pour Jeff Koons

22 Nov Affaire Jeff Koons vs. Naf Naf : pas de droit à la liberté d’expression artistique, ni de droit à la parodie pour Jeff Koons

Posted at 18:10h in Propriété intellectuelle by Dominique ISEL

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Le 8 novembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision très attendue dans une affaire opposant le célébrissime artiste américain Jeff Koons à Monsieur Davidovici, créateur d’une publicité pour Naf Naf.

Monsieur Davidovici avait créé en 1985 une publicité pour Naf Naf intitulé « Fait d’Hiver » représentant une jeune femme évanouie dans la neige dont s’approche un petit cochon avec à son cou, un tonneau de chien Saint-Bernard. Cette affiche avait fait l’objet à l’époque d’une promotion dans plusieurs magazines féminins, le « Fait d’Hiver » faisant référence à la fois à un accident dont a été victime la jeune femme secourue par le cochon et à la collection Naf Naf du même nom.

En 2014, l’auteur a découvert que le Centre Pompidou avait inauguré́ une exposition rétrospective de l’œuvre de Jeff Koons, contenant une sculpture intitulée également « Fait d’hiver » et représentant une jeune femme habillée en résille, alanguie dans la neige, regardant elle aussi un petit cochon portant un tonneau de Saint Bernard et un collier à fleurs, ainsi que deux pingouins. Cette sculpture créée par Jeff Koons en 1988 dans le cadre d’une série intitulée « Banality » (« banalité ») a aussi été reproduite dans les catalogues de l’exposition du Centre Pompidou, sur le site internet de l’artiste et en pleine page d’un livre édité par la société Flammarion.

Considérant que la sculpture de Jeff Koons constituait une adaptation non autorisée de son visuel publicitaire protégé par un droit d’auteur, Monsieur Davidovici a assigné en contrefaçon Jeff Koons, le Centre Pompidou et la société Flammarion, qui ont reproduit et représenté selon lui, sans son autorisation, la sculpture adaptant son œuvre.

Un des axes de défense de Jeff Koons reposait notamment sur son droit de parodier une œuvre existante.

Le droit d’auteur prévoit en effet une exception de parodie (article L.122-5 du code de la propriété́ intellectuelle) permettant à quiconque de reproduire sans l’autorisation de son auteur une œuvre protégée dans un but humoristique visant à provoquer un débat d’intérêt général.

Jeff Koons prétendait qu’il avait eu l’intention de reprendre l’affiche publicitaire de Naf Naf pour véhiculer un message substantiellement différent de l’image initiale, à savoir celle de dénoncer les « diktats du bon goût véhiculés par le grand art » et d’amuser le spectateur face à cette œuvre irréelle et fantaisiste représentant une femme en résille sauvée par un petit cochon, « un animal de ferme symbole de la banalité » selon lui.

Cet axe de défense n’a toutefois pas prospéré, le Tribunal rappelant que, pour bénéficier de l’exception de parodie, il ne suffit pas de démontrer que la création est une manifestation d’humour. Il faut également que l’œuvre initiale soit connue du grand public, afin que ce dernier puisse la distinguer de la parodie, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. En effet, le visuel publicitaire de Naf Naf n’avait aucune notoriété particulière.

Jeff Koons a également avancé son droit à la liberté d’expression artistique consacré par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le droit à la liberté d’expression artistique est indispensable selon lui au développement de l’art et de la pensée artistique et lui permettrait de s’approprier des œuvres préexistantes et de les détourner.

Jeff Koons soutenait qu’il s’était approprié l’affiche publicitaire dans un but et une signification complètement différente. Il déclarait avoir l’intention d’éliminer tout jugement de valeur à travers sa sculpture faisant partie de la série « Banality » (« banalité »). « En ajoutant des fleurs et deux pingouins, symboles de printemps et de vie, et en changeant la tenue de la jeune femme, laquelle dans la sculpture revêt la robe portée par une célèbre actrice pornographique et femme politique italienne, connue sous le nom de “La Cicciolina”, Jeff Koons prétendait ainsi véhiculer, avec cette sculpture, l’idée selon laquelle « chacun doit avoir confiance dans ses propres goûts », cite le Tribunal.

Jeff Koons se basait notamment sur une décision rendue par l’United States Court of Appeals de 2006, qui avait reconnu à l’artiste la possibilité d’utiliser les éléments d’une photographie représentant des jambes de femmes (appartenant à l’artiste Andréa Blanch) dans une œuvre seconde intitulée « Niagara ». Ayant une signification complètement différente de l’œuvre première, les juges américains avaient conclu à un « usage loyal » (un « fair use ») c’est-à-dire, à un usage ne portant pas une atteinte disproportionnée aux droits de Mme Blanch.

Toutefois les juges français n’ont pas retenu le raisonnement de Jeff Koons, au motif notamment que dans cette précédente décision, Jeff Koons avait repris une infime partie du travail de la photographe, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Comme le note le Tribunal, Jeff Koons a en effet repris « une partie substantielle » de l’œuvre de Monsieur Davidovici, soit la totalité du visuel. Les juges relèvent également que le caractère surprenant et fantaisiste était déjà présent dans la publicité de Naf Naf. La sculpture réalisée par Jeff Koons, loin de détourner l’affiche publicitaire de son sens initial, lui avait en fait permis de faire « l’économie d’un travail créatif ».

La contrefaçon a ainsi été reconnue par les juges et Jeff Koons a été condamné, avec le Centre Pompidou et la société Flammarion, à indemniser Monsieur Davidovici d’un montant de 148.000 € pour les préjudices subis du fait de l’exploitation non autorisée de son œuvre.