Ubiquity | Mentions légales
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Mentions légales

  1. Mentions légales

Le site https://ubiquity-avocats.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Ubiquity Avocats, société d’exercice libéral par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 837 868 025, dont le siège social est situé 25 rue de Lübeck, 75116 Paris, France.

 

Contacts

Par téléphone : 01 53 70 10 43

Par courrier électronique : contact@ubiquity-avocats.com

La directrice de la publication est Madame Dominique Isel, présidente de la société Ubiquity Avocats SELAS.

 

Le Site est hébergé par la société 1&1 IONO SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France – téléphone 09 70 80 89 11. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

 

  1. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que le Site dans son ensemble ainsi que les éléments de contenu du Site (tels que à titre d’exemple les textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, données incluant des données à caractère personnel, logiciels, marques, logos), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur et des droits de marque) appartenant à Ubiquity Avocats ou concédés en licence par des tiers à Ubiquity Avocats.

 

L’Utilisateur est autorisé à télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition via le Site, sous la forme de fichiers électroniques, et qui sont spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données mis en ligne sur le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de les diffuser à des tiers ou de les réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer la société Ubiquity Avocats.

 

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Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Responsabilité

La société Ubiquity Avocats s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.

 

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  1. Modification des conditions d’utilisation

La société Ubiquity Avocats se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

  1. Photographies 

Crédit photos : Shutterstock