Ubiquity | Mentions légales
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Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 mars 2022

 

1. Mentions légales
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Ubiquity Avocats est un cabinet d’avocats inscrit auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, France. Les avocats membres du cabinet sont soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

 

Contacts
Par téléphone : 01 53 70 10 43
Par courrier électronique : contact@ubiquity-avocats.com
La directrice de la publication est Madame Dominique Isel, présidente de la société Ubiquity Avocats SELAS.

 

Le Site est hébergé par la société 1&1 IONO SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France – téléphone 09 70 80 89 11. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

 

2. Propriété Intellectuelle
L’Utilisateur reconnait que le Site dans son ensemble ainsi que les éléments de contenu du Site (tels que à titre d’exemple les textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, données incluant des données à caractère personnel, logiciels, marques, logos), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur et des droits de marque) appartenant à Ubiquity Avocats ou concédés en licence par des tiers à Ubiquity Avocats.

 

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3. Responsabilité
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